Nous serons bientôt le 26 Avril, Journée Internationale de la Propriété intellectuelle à l’initiative de l’OMPI.

L’occasion d’illustrer, avec la complicité du Groupe Chezeaubernard, l’usage du Constat d’Huissier dans le cadre de la PI.

Emeric Ruget, fondateur de OnlyKart, a eu recours au constat d’Huissier dans le cadre du lancement de son activité.

“OnlyKart est un concept de karting électrique nouvelle génération pour les particuliers et les entreprises, que nous avons lancé à Lyon il y a quelques années.

Sans avoir la prétention de développer une innovation “de rupture”, nous tenions tout de même à protéger le concept et certains éléments de l’identité, pour avancer sereinement.

Me Florian Uzel, du groupe  Chezeaubernard, nous a accompagné et a dressé un procès-verbal de constat de protection du concept.

Cette démarche a eu de nombreux bénéfices.

Elle nous a permis de “dater” le concept de manière probante.

Nous avons également mené un travail de formalisation du concept. Une réflexion en profondeur sur notre projet, qui a été très bénéfique pour la suite dans les relations avec nos fournisseurs et nos investisseurs.

Enfin, nous avons pu associer une marque forte à ce concept, en attendant les retours de l’INPI. La suite nous a donné raison, puisque le constat nous a permis d’éviter certains litiges liés à la marque. 

Je pense que le PV de constat de concept est une démarche qu’on rencontre trop rarement dans les projets entrepreneuriaux…”

Emeric Ruget – OnlyKart – 22 Avril 2020

Qu’il s’agisse d’oeuvres, de concepts, d’innovations scientifiques, ou même de sites internet, les constats d’Huissier sont un recours essentiel pour tous les créateurs. La preuve de la création et de la date apportée par le constat dure 25 ans.

Sans parler, naturellement, des constats plus connus, et liés à d’éventuels litiges a posteriori : copie, contrefaçon, etc…

Que ce soit dans la description de l’oeuvre ou la vérification du respect des modalités d’exploitation, les Huissiers de Justice ont un rôle important dans l’identification des atteintes à la propriété intellectuelle. 

Les Huissiers de Justice, avec les bons logiciels 😉 , apportent leur soutien aux entrepreneurs français !