La blockchain est un sujet à la mode, et pour cause : elle offre une perspective d’authentification des documents dématérialisés. Un sujet qui intéresse forcément les Huissiers de Justice qui rédigent chaque année des centaines de milliers d’actes authentiques qui feront foi.

Mais, dans le cadre des constats, les Huissiers de Justice, futurs Commissaires de Justice en ont-ils vraiment besoin ? 

Maître Paul Mercadié, Huissier de Justice à Roanne dans la Loire et Vladimir Lorentz, Développeur informatique, fondateur de Legatus, nous nous sommes questionnés sur le sujet. D’abord seul, puis parce que les idées n’appartiennent à personne ou plutôt à tout le monde, ensemble !  

Nous prenons la plume pour défendre ce postulat. Aussi, nous allons présenter au plus grand nombre une approche résolument pratique de notre réflexion qui saura, nous l’espérons, emporter votre intérêt :

Huissiers de Justice : la blockchain, c’est vous !

Déroulé de cet article :

  1. Comment authentifier des documents informatiques ?
  2. Quel rôle pour la blockchain dans notre histoire ?
  3. Et si, pour le moment, on se passait, tout simplement, de la blockchain ?
  4. Panorama juridique et valeur probatoire
  5. Horizon
  6. Méthodes pratiques
  7. Conclusion

Lecture d’environ 15 minutes.

[Une version longue de cet article au format PDF est disponible à cette adresse en cliquant ici]

1. Comment authentifier des documents informatiques ?

A titre liminaire nous rappellerons un point, qui a une importance considérable, vous ne pouvez pas empêcher la modification de documents informatiques. Quel que soit son support de stockage, son chiffrement, ou sa nature : tous les documents informatiques sont modifiables… …a fortiori falsifiables…et par conséquent porteurs d’interrogations légitimes quant à leur sécurité.

Alors oui, bien sûr, vous pouvez et pourrez toujours compliquer la tâche à d’éventuels falsificateurs que vous ralentirez, entraverez mais ne stopperez jamais et ce notamment par l’utilisation de :

  • supports non réinscriptibles
  • disques durs sous clefs
  • clefs usb chiffrées
  • enveloppes sous scellés
  • Coffre-forts

Cette liste n’étant pas exhaustive.

Cependant, pour chacune de ces méthodes, il existe un moyen de falsifier le contenu : par le requérant, par un collaborateur, par l’Huissier lui-même, par un “hacker”… Ce n’est pas suffisant.

S’il est acquis qu’on ne peut pas empêcher la modification, on peut, en revanche, en prouver l’authenticité. Il existe un moyen simple pour obtenir une représentation du contenu de n’importe quel fichier informatique.

Cette méthode s’appelle l’empreinte numérique. C’est un processus qui existe depuis longtemps dans le monde de l’informatique et de l’industrie :

  • pour la vérification de l’intégrité de fichiers téléchargés
  • pour la signature électronique
  • dans la blockchain…

L’empreinte numérique est la représentation, sous la forme d’une chaîne de caractères (des chiffres et des lettres), du contenu d’un fichier informatique.

(Crédit photo : www.poeticoding.com)

Par analogie, elle s’assimile à l’empreinte digitale d’un humain…

La méthode pour l’obtenir s’appuie sur des fonctions mathématiques, standardisées, aux noms exotiques : md5, sha1, sha2-512… qui produiront des chaînes de caractères plus ou moins longues, par un processus de calcul donc plus ou moins complexe.

La fonction de hachage est un algorithme qui parcourt les “bytes” (les 0 et les 1) contenus dans le fichier, et compose une empreinte, unique, chemin faisant.

L’empreinte numérique a trois grands intérêts :

  • Elle prend la forme d’une chaîne de caractères : des chiffres et des lettres. Entre 50 et environ 200 caractères selon les “méthodes”.
  • Quelle que soit la localisation, la date, ou l’ordinateur qui exécute cette fonction sur un fichier : le résultat sera toujours le même.
  • Toute modification du contenu d’un document, qu’elle soit importante, ou indécelable à l’œil nu, bouleverse son empreinte par un effet de cascade.

Exemple 1 : Prouvons une différence évidente

La différence est évidente à l’œil nu, et prouvée par calcul de l’empreinte.

Exemple 2 : Décelons une différence imperceptible

Différence imperceptible, fichiers de même taille… Ils ne sont pourtant pas identiques ! chat3.png a été modifié, en ne changeant la teinte que de quelques pixels ! Je vous mets au défi de trouver lesquels… L’empreinte numérique nous révèle qu’il y a une différence.

Exemple 3 : Prouvons que les images sont identiques

L’empreinte numérique, calculée pour un même fichier par deux “machines” différentes est la même. Il en aurait été de même par exemple, avec l’ordinateur d’un Huissier et celui d’un magistrat.

Liens vers ces images, pour vérifier par vous-même… prenez votre dose de chatons ! 🙂

Ce qu’il faut retenir :

→ Il est impossible d’empêcher la modification d’un fichier informatique

→ Il est possible, et même facile, de prouver l’authenticité d’un document par son empreinte numérique

Si on reprend notre analogie de l’empreinte digitale :

Empreinte digitale :

  • Elle est unique pour chaque être humain.
  • Elle se relève facilement, quand on a la personne sous les yeux.
  • Une empreinte digitale ne suffit pas pour connaître une personne. 
  • On peut conserver une empreinte digitale dans une base de données, ou un document.

Empreinte numérique :

  • Elle est unique pour chaque fichier informatique.
  • Elle se relève facilement, quand on a le fichier à disposition.
  • Une empreinte numérique ne suffit pas pour connaître le contenu d’un fichier.
  • On peut conserver une empreinte numérique dans une base de données, ou un document.

2. Quel rôle pour la blockchain dans notre histoire ?

(Crédit image : https://unsplash.com/photos/bj8U389A9N8 @thoughtcatalog)

Rassurez-vous : nous n’avons pas pour objectif de vous détailler le fonctionnement de la blockchain. Nous allons aller à l’essentiel !

Par nature, la blockchain une base de données distribuée dans un réseau décentralisé, qui a été construit autour d’une idée (entre autres) :

Tout “block” et son contenu, qui rentre dans la blockchain, n’en ressortira pas et ne sera jamais modifié. Il est distribué dans un réseau qui, par sa construction, “immortalise” son contenu, sa date d’entrée. La blockchain permet de prouver son authenticité, et par un système de chiffrement de l’accès : on peut prouver son propriétaire.

Intéressant tout ça ! Et c’est logique que de nombreuses professions s’intéressent à ce fonctionnement.

On pourrait envoyer l’empreinte numérique d’un fichier, et le moment venu, aller chercher le “block” en question, qui intègre un contenu, une date, un propriétaire.

Les problèmes que nous identifions avec ce fonctionnement (à la date de rédaction de cet article) :

  1. La pérennité des blockchains décentralisées : La “vie” d’une blockchain comme le Bitcoin, ou l’Etherum, est liée à son activité, au nombre de machines qui échangent des transactions et “minent”. A ce jour, les personnes qui s’intéressent au sujet le font principalement pour gagner de l‘argent, ou pour des raisons spéculatives. C’est un fonctionnement plutôt sain, en soi : qui garantit le côté “distribué”. Mais cela pose une question fondamentale : si un jour, les “mineurs” se désintéressent d’une blockchain, car son cours spéculatif s’effondre par exemple, que devient-elle ? Que devient la donnée ?
  2. L’insécurité juridique : Cette dernière nait de plusieurs facteurs dont le premier tient au trop grand nombre d’acteurs privés. Monsieur le Professeur Etienne VERGES n’hésite pas à parler de véritable “ boîte noire” ou encore de “preuve qui est le résultat d’un processus technologie invisible on non intelligible” il fait notamment grief à la blockchain de : « Ne pas reproduire le contenu numérique, seule son empreinte l’est », « L’empreinte relevée ne permet pas de reconstituer le contenu numérique et donc d’en connaître la teneur », « La fiabilité de l’opération d’archivage n’est pas confiée à un prestataire de service de confiance certifié. », « L’identité de celui qui enregistre le document numérique n’est pas connue, car celui-ci opère au moyen d’un pseudonyme.”
  3. Le coût : publier dans une blockchain, c’est très cher ! En fonction des cours, et de la blockchain choisie, c’est entre quelques dizaines et quelques centaines d’euros.

[Cette approche est d’avantage détaillée dans la version longue de l’article]

Ce qu’il faut retenir :

→ La blockchain est un dispositif plein de promesses et fondamentalement adapté à l’authentification.

MAIS…

→ Le coût est excessif.

→ Il n’y a pas une blockchain, mais des centaines, avec des fonctionnements différents à étudier avant de s’engager, car certains n’apportent tout simplement aucune force probante et par conséquent il existe une insécurité juridique inacceptable.

la blockchain, pour le constat d’huissier, est quasiment inaccessible à ce stade.

Il existe une alternative accessible, simple et gratuite ! Parlons-en…

3. Et si nous nous passions tout simplement de la blockchain ?

Reprenons le fil de notre histoire.

Le professionnel du droit ou l’huissier de justice dispose d’un fichier informatique :

chat1.png, 5 842 Ko ;

Il dispose également d’une empreinte numérique, qui prend la forme d’une chaîne de caractère :

1a895b7a3767c0a5cc34fda3e9f9fcd322c2ff185c0e215b0935417bd7dea5326174eba6c1d62f78b4043adf49330ee5cb4bca10f29eb675eaac455986e487c9

Que faisons-nous avec ?

Comment pourrions-nous faire en sorte qu’elle soit enregistrée de manière pérenne et indiscutable ?

Dans quel document pourrait-on l’inscrire, pour lui donner une force probante durable, vous savez : un vrai document qui vaut jusqu’à la preuve contraire, un document authentique, un document qui dure dans le temps, au moins 25 ans, tout ça tout ça…

Vous nous suivez ?

Inscrivons tout simplement cette empreinte dans le Procès-verbal de constat !

Nous vous proposons un exemple dans la version longue de l’article :

https://www.legatus.fr/pdf/huissiers-de-justice-la-blockchain-cest-vous-04-01-2021.pdf

Ce qu’il faut retenir :

L’Huissier dispose de méthodes et de moyens pour produire des document authentiques

→ Une empreinte numérique peut facilement être intégrée à tout document écrit

Inscrivons tout simplement cette empreinte dans le PV, plutôt que dans une blockchain !

4. Panorama juridique et valeur probatoire

(Crédit image : https://unsplash.com/photos/EKy2OTRPXdw Mikhail Pavstyuk)

Il vous vient, naturellement, une question légitime : quelle est la valeur juridique de cette approche ? Y a-t-il une réglementation ? Un décret ? De la jurisprudence ?

Et bien oui !

Il existe, depuis 2016 déjà, un décret 2016-1673 du 5 décembre 2016 “relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil”.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033538124/2019-02-01/

Sept articles décrivent des conditions pour donner un caractère “fiable” à la copie numérique d’un document, parmi lesquels nous nous intéresserons surtout aux dispositions de l’article 3.

L’empreinte électronique y est proposée, car il est réputé qu’elle :

“[…] garantit que toute modification ultérieure de la copie à laquelle elle est attachée est détectable.”

Intéressons-nous à ce décret en détails :

Article 1

Est présumée fiable, au sens du deuxième alinéa de l’article 1379 du code civil, la copie résultant :

– soit d’un procédé de reproduction qui entraîne une modification irréversible du support de la copie ;

– soit, en cas de reproduction par voie électronique, d’un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6 du présent décret.

Techniquement : Le DVD non réinscriptible peut répondre à l’énoncé 1. Toutefois, nous avons mis en évidence ses carences notamment quant à sa falsification, à reproduction et son coût important.

Article 2

Le procédé de reproduction par voie électronique doit produire des informations liées à la copie et destinées à l’identification de celle-ci. Elles précisent le contexte de la numérisation, en particulier la date de création de la copie.

La qualité du procédé doit être établie par des tests sur des documents similaires à ceux reproduits et vérifiée par des contrôles.

Nous pouvons ensemble et à la lecture de ces dispositions convenir qu’il appartient à l’Huissier instrumentaire d’être précis dans son PV de constat pour décrire le contexte du document et de sa copie / réception / enregistrement. En somme RIEN de bien nouveau pour nos professionnels du Droit.

Article 3

L’intégrité de la copie résultant d’un procédé de reproduction par voie électronique est attestée par une empreinte électronique qui garantit que toute modification ultérieure de la copie à laquelle elle est attachée est détectable.

Cette condition est présumée remplie par l’usage d’un horodatage qualifié, d’un cachet électronique qualifié ou d’une signature électronique qualifiée, au sens du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Facile ! Avec la méthode présentée l’huissier sait à présent calculer l’empreinte numérique / électronique des documents numériques. En l’intégrant à un document qui a une force probante (mon PV de constat), il peut désormais logiquement se passer de tout autres intermédiaires et notamment d’intervenant blockchain!

Article 4

La copie électronique est conservée dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu.

Les opérations requises pour assurer la lisibilité de la copie électronique dans le temps ne constituent pas une altération de son contenu ou de sa forme dès lors qu’elles sont tracées et donnent lieu à la génération d’une nouvelle empreinte électronique de la copie.

Les Huissiers de justice savent, si nous nous abusons, le faire mieux que n’importe qui : il s’agit des contraintes de rigueurs et de précisions que celle appliquée au PV de constat.

Article 5

Les empreintes et les traces générées en application des articles 3 et 4 sont conservées aussi longtemps que la copie électronique produite et dans des conditions ne permettant pas leur modification.

Le PV de constat exprime tout son potentiel probatoire, en ce sens il semble être le parfait “coffre fort” pour “stocker” l’empreinte numérique.

Article 6

L’accès aux dispositifs de reproduction et de conservation décrits aux articles 2 à 5 fait l’objet de mesures de sécurité appropriées.

Il appartient à l’Huissier d’appliquer le même soin au stockage de son fichier « authentifié » qu’au PV de constat auquel il est lié. Matériel, immatériel, à l’Étude, serveur NAS, dans un cloud adapté… Des technologies que pour la plupart nous avons déjà dans les Offices.

Article 7

Les dispositifs et mesures prévues aux articles 2 à 6 sont décrits dans une documentation conservée aussi longtemps que la copie électronique produite.

Il appartient à l’Huissier instrumentaire d’indiquer une méthode de lecture / vérification / authentification intelligible dans son PV de constat, qui traversera les âges… 

Nota bene :

Si vous avez encore un doute sur la qualité technique de la démarche, notez que la méthode de l’authentification par l’empreinte numérique, ou fonction de hachage, est le socle technique utilisé par feu votre clé usb, maintenant carte à puce de signature électronique Adec / CertEurope, et tous les “tiers de confiance” numériques !

5. Horizon

L’empreinte numérique apporte une solution technique aux Huissiers de Justice pour “authentifier” de l’immatériel dans le cadre du Procès-verbal de constat.

(Crédit image : https://unsplash.com/photos/xU5Mqq0Chck Drew Beamer)

Peut-être s’agit-il d’une belle opportunité pour la profession ?

L’Huissier de Justice… au temps pour nous, le Commissaire de Justice, peut consolider via cette méthode, une place de choix, une légitime place de tiers de confiance dans l’industrie du numérique, et celle d’acteur incontournable de la CONFIANCE dans le monde numérique :

  • protection intellectuelle des logiciels et oeuvres numériques
  • authentification de documents informatiques
  • horodatage de concepts, P.O.C, maquettes numériques, par le PV de constat
  • stockage de fichiers immatériels sensibles…

Une opportunité économique et un arbre des possibles notamment sur le plan probatoire qu’il nous appartient de faire vivre.

6. Méthodes pratiques

Pour compléter cette approche, nous vous proposons deux méthodes de travail, visant à obtenir et intégrer l’empreinte numérique d’un fichier numérique dans un PV de constat. Pour cet exemple, nous nous intéressons à un constat vidéo.

–> Sans logiciel dédié :

La méthode de travail de Maître Paul Mercadié

[Cette approche est d’avantage détaillée dans la version longue de l’article.]

Nous savons tous qu’il n’est pas de coffre fort inviolable, ni de verrous suffisamment élaborés pour résister tant à la sagacité qu’à l’ingéniosité collective.

Aussi fort de ce truisme peut être qu’un début de solution à ce problème de sécurisation de la donnée numérique récupérée n’est pas à rechercher en bout de production, c’est à dire au moment de la transmission, diffusion – que l’on chercherait à protéger au maximum-, mais au contraire dès la récupération de la donnée numérique concernée.

C’est en ce sens qu’il convient d’apprécier la présentation technique de Maître Paul Mercadié que nous souhaitions partager.

Mieux identifier pour mieux protéger ! Voici le leitmotiv de cette proposition pratique.

Cette méthode que nous pensons relativement simple à mettre en oeuvre, fait fis de l’empilement vain de protections numériques ou matériels – toujours contournables- (le support physique de diffusion), nous relèverons pour illustrer le propos que l’industrie numérique de l’entertainment y a par ailleur plus ou moins renoncé ne comptant plus ses défaites en la matière (DRM numérique contournés, DVD matériel copiés etc).

Dès lors, plus besoin de se soucier du support de transmission ou de diffusion, la moindre altération de la donnée sera décelable.

Notre Étude utilise donc depuis presque deux ans maintenant les fonctions de hachage afin d’identifier, le cas échéant, authentifier précisément les données supports de nos constats.

Voici en pratique, la rédaction que l’Étude propose pour un procès-verbal de constat vidéo. Il va de soi, qu’il n’est jamais de travail parfait que ce dernier souffre probablement de carences. Ainsi ce modèle n’a d’autres prétentions que de montrer le dynamisme de notre profession s’agissant du numérique et d’encourager la réflexion. La note technique annexée est en grande partie basée sur le travail de Maître Jean-Christophe DUPUY s’agissant du constat vidéo.

–> Avec un logiciel dédié : Legatus

Autant pour rendre service à nos clients, que pour des raisons techniques, nous avons intégré l’empreinte numérique dans nos processus.

Chez Legatus, tout fichier uploadé sur nos serveurs de stockage est immédiatement “hashé” avec la méthode “sha2-512”. Nous mettons également cette information à la disposition de nos clients.

Dans les faits :

  • Me Dupond, Huissier à Lyon, réalise un constat vidéo sur un chantier de démolition avec sa caméra GoPro. Il récupère sur la carte mémoire un fichier nommé “demolition.mp4”. Ce fichier pèse 512,90Mo et dure 21min et 19 secondes.
  • Il “monte” son constat vidéo en ajoutant les mentions et séquences de rigueur dans sa vidéo et exporte cette vidéo.
  • Me Dupond téléverse sa vidéo dans Legatus
  • Me Dupont intègre la description technique de sa vidéo au PV de constat.
  • Il génère ses PV de constat dans différentes versions : Première expédition, Original, …
  • Il envoie son PV au requérant, ainsi que la vidéo du constat, via l’Espace Constat sécurisé de son étude.

Nous continuerons à faire évoluer cette approche au grès des retours de notre chez clients, et intègrerons sous epu différentes proposition de « textes » pédagogiques concernant la valeur juridique et l’usage pratique de l’empreinte numérique.

7. Conclusion

Au terme de cet exercice de rédaction à deux mains :

  • l’un Développeur – apportant l’aspect informatique
  • l’autre Huissier de Justice – apportant sa technicitié juridique

Nous tenons à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une production à caractère commercial… mais plutôt un exercice intellectuel, un billet, le partage d’une méthode, l’ouverture d’une discussion…

Nous ne sommes pas les premiers à écrire sur le sujet et certainement pas les derniers.

C’est avec plaisir que nous prendrons part à échanger avec vous sur cet article si ce dernier vous a inspiré.

Nous vous souhaitons une belle année 2021, et n’oubliez pas :

Huissiers de Justice, la blockchain : c’est vous !

A ce que vous n’en ignoriez !

Vladimir Lorentz & Maître Paul Mercadié

  • Vladimir Lorentz : Fondateur de Legatus – vladimir@legatus.fr – www.legatus.frLinkedin
  • Maître Paul Mercadié : Huissier de Justice à Roanne, Loire – paul.mercadie@huissier-justice.fr – https://www.huissier-roanne.com – Linkedin